Termes de référence de la mission de mise en place d’une politique RH et en particulier de grilles de Classification et de Rémunération de Caritas Africa

  1. Contexte

Dans le Cadre du transfert de la gestion opérationnelle de la troisième phase du programme A2P-DIRO à Caritas Africa et de la volonté de Caritas Africa d’élargir le périmètre actuel de couverture et d’intervention du DIRO, il est nécessaire d’identifier les compétences et les ressources dont CA a besoin pour mener ses missions.
A cet effet, Caritas Africa a exprimé la volonté de se doter d’une politique RH, d’une grille de classification des emplois et d’une grille de rémunération adaptées à ses besoins tels que formulés dans son Plan d’amélioration élaboré à l’issue de son auto-évaluation menée en avril 2016 et des résultats de la revue opérationnelle externe en août 2016 au regard des Normes de gestion.

  1. Objectif de la mission

L’objectif de la mission du consultant est d’accompagner CARITAS Africa dans cette démarche d’élaboration d’une politique RH, d’une grille de classification des emplois et d’une grille de rémunération afin d’obtenir rapidement le cadre dans lequel les ressources qui pourront être recrutées s’intégreront.
La mission pourra se poursuivre par une assistance pendant la phase d’intégration et de transition.

  1. Déroulement de la mission

La mission se décomposera en 4 objets
1) Mise en place de grilles de Classification et de Rémunération
Pour ce faire, le consultant devra :

  • travailler sur l’identification et la définition des emplois repères, sur le rattachement des postes à ces emplois et sur une méthode de leur cotation.
  • en déduire une grille de classification des emplois
  • bâtir une grille de rémunération qui lui corresponde
  • intégrer les personnels actuels dans les grilles

Ceci devra se faire conformément à la législation Togolaise et en cohérence avec les pratiques des Caritas Nationales proches (Togo, Bénin, Burkina Faso…)
Pour la définition des emplois il faudra également s’inspirer des descriptions des missions actuellement réalisées par les collaborateurs actuels de CA ainsi que celles des accompagnateurs du programme A2P-DIRO, qui devraient être reprises par Caritas Africa.
a) Attentes par rapport à une grille de classificationet de rémunération

  • Mieux comprendre les Emplois de Caritas Africa
  • Clarifier les terminologies des « postes » (titre interne et titre utilisé à l’extérieur)
  • Clarifier les niveaux de responsabilités
  • Mieux articuler « emploi » / responsabilité
  • Faciliter les évolutions
  • En faire un outil de management / de motivation
  • Avoir une grille de classification trilingue,
  • Avoir une grille de rémunération associée à la grille de classification cohérente avec les salaires marché comportant une fourchette mini/maxi pour chaque niveau de classification

Les conditions de travail, la pénibilité, le stress, les déplacements, la disponibilité… ne relèvent pas de la classification mais de la politique de rémunération (Prime par exemple)
b) Méthodologie :
- Inventaire des postes nécessaires à la nouvelle mission de Caritas Africa (cf. Rapport de la cartographie des pratiques en matière de RC et Plan opérationnel de la stratégie DIRC)

  • Obtenir de Y Cissé et Albert l’organisation future de Caritas Africa

- Regroupement des postes en un nombre limité d’Emplois pertinents et durables (Validation par Albert)
- Rédaction du contenu devant figurer dans ces Emplois

  • Obtenir de quelques Caritas d’Afrique (Togo, Bénin, Burkina, RDC, Sénégal,…) leurs grilles de classification et de rémunération

 – Définition des critères classants simples pour construire la grille de cotation des emplois
Sans que cela constitue une liste figée, les critères pourraient être
1) TECHNICITE
2) RELATIONNEL
3) AUTONOMIE
4) PERIMETRE DE RESPONSABILITES
– Formalisation de la classification à partir de la pesée des emplois suivant les critères mentionnés ci-dessus
- Construction de la grille de rémunération

  • En s’inspirant des salaires au TOGO, des grilles des Caritas soeurs (par exemple CRS, SC CF pour la Phase 2 du programme), et de ce qui se pratique dans les autres ONG internationales du TOGO

 – Vérification de la conformité des deux grilles par rapport au droit du travail et à la convention collective interprofessionnelle du Togo
 Intégration des personnels actuels de Caritas Africa dans les grilles, sachant que CA dispose d’une équipe basée à Nairobi au Kenya
2) Aide à la Définition d’une politique de rémunération
En fonction de ce qui se pratique dans les CARITAS Soeurs et dans les autres ONG internationales et conformément au droit Togolais, le consultant devra proposer à CA les autres éléments d’une politique de rémunération qui seront validés par la Commission Régionale Afrique (Conseil d’Administration)
A titre d’exemples :

  • Salaire de base
  • Sur Salaire
  • Prime ancienneté
  • 13eme mois
  • Prime transport
  • Prime expatriation/Per diem allowance (DSA)
  • ….

Cette politique tient compte de la pénibilité, des déplacements, de la disponibilité nécessaire, de l’expérience…
L’ensemble de cette politique devra être validé par l’inspection du travail de Lomé, après validation par la CRA.
3) Proposition d’un modèle de contrat de travail
En s’inspirant de ce qui existe actuellement chez CA et dans les CARITAS africaines, le consultant proposera un contrat de travail type conforme au droit Togolais et reprenant les éléments de la politique de rémunération
4) Aide à la définition des principaux éléments d’une politique RH
Là encore conformément à la loi et aux principes de Caritas, le consultant fera des propositions sur chacun des domaines suivants :

  • Evaluation des collaborateurs
  • Politique d’évolution : Prise en compte de l’expérience, la formation, la performance..
  • Durée de travail
  • Congés normaux
  • Congés exceptionnels
  • Cessation d’emploi : volontaire ou involontaire
  • Indemnité de départ
  • Sécurité
  • Confidentialité
  • Politique anti discrimination
  • Remboursement des frais de déplacement
  • Politique de lutte contre la corruption

L’attente de Caritas Africa est de construire et renforcer sa culture en matière de GRH
Extension de la mission : Organisation du Travail et Management
Le transfert de la gestion opérationnelle de la troisième phase du programme A2P – DIRO à Caritas Africa étant prévue au 1er janvier 2019, avec une phase de transition concernant les contrats de personnels de l’équipe DIRO Phase 2 jusqu’en juin 2019, un appui sera donné au Secrétaire exécutif régional, et éventuellement au coordinateur du programme DIRO, pour accompagner la mise en place de son équipe durant l’année 2019.
Les conditions de cette mission seront définies ultérieurement.
Calendrier :

  • Publication de l’offre 21 juin (consultation restreinte)
  • Soumission proposition technique et financière avant le 2 juillet
  • Sélection avant le 15 juillet
  • Démarrage de la mission début août (analyse documentaire et prises de contacts)
  • Mission(s) à Lomé du 7 au 12 août 2018
  • Les grilles et la politique de rémunération devront être validées début septembre
  • Contrat de travail et politique RH devront être validées début octobre

L’ensemble sera présenté à la Commission régionale Afrique de Caritas Africa en octobre 2017.

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